- Connectez vous au site Mandats
- Cliquez sur "Création"
- Choisissez le type de mandat
Attention: pour tax-on-web vous devez choisir INR/PP (non-résident) OU IPP (résident)
Si vous êtes le mandant
- Cochez la case "Mandant"
- Cliquez sur "Rechercher"
- Indiquez le numéro d'entreprise ou le nom du mandataire
- Cliquez sur "Rechercher"
- Cliquez sur "Valider"
Si vous êtes le mandataire
- Cochez la case "Mandataire"
- Cliquez sur "Rechercher"
- Complétez tous les champs
- Cliquez sur "Rechercher"
- Cliquez sur "Valider"
Pour un citoyen, la rue et le numéro doivent être indiqués comme inscrit sur la carte d'identité (visible avec eID Viewer)
Lorsque le mandant et le mandataire est complété:
- Cliquez sur "Valider"
- Descendez en bas de la page
- Cochez la case "J'ai lu et j'accepte les termes"
- Cliquez sur "OK"
- Le mandat est créé, il doit maintenant être signé par l'autre partie
